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Cabinet d'avocats spécialisé

en droit des affaires et droit de la santé, intervenant en France et au Moyen-Orient,

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  • Maria Aomari

Au nom du « droit à la santé », la justice met un coup d’arrêt au projet d’hôpital Grand Paris Nord

La décision est inédite : un tribunal administratif a annulé la déclaration d’utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, l’hôpital Grand Paris Nord, parce qu’il « diminue l’offre de soins hospitaliers ». Décryptage d’un camouflet judiciaire pour l’AP-HP.


PendantPendant la crise du Covid, le ministre de la santé d’alors, Olivier Véran, promettait que c’en était fini du « dogme de la fermeture des lits ». C’est aujourd’hui la justice qui rappelle le gouvernement à ses promesses, en annulant, ce lundi 10 juillet, la déclaration d’utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, à 1,3 milliard d’euros : un nouvel hôpital de 125 000 mètres carrés, dessiné par l’architecte Renzo Piano, qui devait ouvrir à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), fin 2028, et qui vient de prendre quelques mois de retard.




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